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PLU

Urbanisme / PLU

PLU/ Plan Local d’Urbanisme

C’est le document qui gère par zones, l’ensemble du territoire de la Commune.

La Grenellisation du territoire a commencé, « Natura 2000, Trame verte, Trame bleue, protection des zones agricoles, etc… tout doit être mis en œuvre pour mettre les territoires des communes en accord avec les lois « Grenelle ». Chaque zone, qu’elle soit naturelle, agricole, urbaine ou industrielle, possède son règlement. Ce règlement précise ce qui est ou n’est pas possible en termes d’occupation des sols ou de construction.
Le PLU, par le biais du projet d’aménagement durable (PADD) anticipe également sur l’évolution des surfaces destinées à la construction et leurs dessertes pour une durée de 10 à 15 ans.
Le PLU actuel a été approuvé en 2003 
Sa révision est de nouveau en cours afin d’adapter la communes aux défis des années 2011/2015.

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous en mairie.

P.C.S./Plan Communal de Sauvegarde                 

Quel sont les risques à Cigogné ?

Stockage « EPC »                  Stockage « silo agricole »
Incendie.                                Cavités souterraines               Inondations
Le principe est d’adapter les moyens dont dispose la commune à la mise en place d’un plan d’action en cas de problème sur un site considéré comme dangereux.

Analyse :

Inondation : Le dernier problème du genre a été connu au lieu-dit « Le Coudray » dans les années 1970. Un important réseau de fossés a été mis en place pour permettre aux eaux de ruissellement provenant de Bléré et Sublaines de s’écouler (et de se boire) sur un parcours conduisant jusqu’à la commune de Courçay.

Incendie : Le nombre de points d’eau permettant la lutte contre l’incendie est insuffisant, mais se met en place année après année.

Risque technologique :

Un site classé SEVESO II renforcé est présent au lieu-dit « Le Bouchet ». L’entreprise «EPC» a élaboré un plan de gestion des risques et d’une crise, en cas de sinistre sur le site. Une simulation d’accident a été conduite par les services de la Préfecture en 2008 dans le cadre du PPRT. 
P.P.R.T. = Plan de Prévention des Risques Technologiques

LE DICRIM

Les risques majeurs, se définissent comme des phénomènes naturels (inondation, éboulements, tempête…) ou technologiques (industriels) qui peuvent entrainer des conséquences graves sur les personnes et les biens.

Le Document d'Information sur les RIsques Majeurs (DICRIM) est établi pour renseigner préventivement le citoyen sur les risques encourus sur son lieu de vie, de travail, ou de loisirs. Il reprend les grandes lignes du Plan Communal de Sauvegarde établi en 20XX, et consultable en Mairie. Il concourt à la prise de conscience du risque et amène des comportements appropriés, dès lors que les phénomènes sont compris et leurs risques connus.

Pour chaque risque identifié sur la commune, vous y trouverez les actes de prévention, de protection, et la conduite à tenir en cas de déclenchement.

Les différentes demandes d'urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration dans le code de l’urbanisme, la réforme a eu pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et une déclaration préalable :

- permis de construire,
- permis d’aménager,
- permis de démolir,
- déclaration préalable.

Les permis et déclaration sont les documents administratifs qui donnent les moyens à l'Administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

La Déclaration préalable est obligatoire pour :

- toute construction de moins de 20m²
- tous les travaux de ravalement, de modification de toiture, modification de vitrine, changement de fenêtre de porte ou leur changement de leur couleur.

Le délai d’instruction est d’un mois. Si votre projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, le délai d’instruction est de 2 mois (voire 6 mois) et l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) est consulté.

Le Permis de construire est obligatoire pour :

(D’une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation)

- toute construction de plus de 20m²
- le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
- la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Le délai d’instruction de base est de 2 mois. Il est prolongé à 3 mois  (voire 6 mois) si le projet se situe dans le périmètre de protection des bâtiments historiques et l’Architecte des Bâtiments de France est consulté.

Dès la décision d’octroi de l’autorisation d’urbanisme délivré, et jusqu’à la fin du chantier, l’affichage sur votre terrain, sur un support précisant sa date, son numéro ainsi que les travaux concernés, est obligatoire.

Le fait d'exécuter des travaux en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m2 de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de 6 mois pourra être prononcé.



Réunions de conseil municipal
le 1er mercredi
de chaque mois à 20h00


Mairie de Cigogné

1 place de la mairie
37310 Cigogné

Tél. 02 47 57 83 16

courriel : mairie.cigogne@wanadoo.fr

Ouverture du secrétariat :

Mercredi 9h-12h et 14h-18h
Vendredi 9h-12h et 14h-18h

Permanence maire
Mercredi de 10h00 à 12h00 et sur RDV


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