ACTES ADMINISTRATIFS

8 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
DÉLIBÉRATIONS (2)
PROCÈS VERBAUX (5)
Publié le 25/04/2024
autorisation travaux permanent
Eclairage public
Publié le 02/04/2024
feuillet de clôture CM du 27032024
Publié le 28/03/2024
PV CM du 18/03/2024
Publié le 25/03/2024
feuillet de clôture
Publié le 25/03/2024
Séance du 5 février 2024
feuillet de clôture
Procès Verbal
Publié le 15/02/2024
PV CM du 18122023
Délibération 2023-12-38 DM
Délibération 2023-12-39 Attribution sub CFA Sorigny
Délibération 2023-12-40 Prime pouvoir d'achat
Publié le 12/02/2024
PV CM du 20/11/2023
Publié le 12/02/2024
PV CM du 27/10/2023
Délibération 2023-10-23 Election Maire
Délibération 2023-10-24 Détermination nb d'adjoints
Délibération 2023-10-25 Elections des adjoints