QUELLES DÉMARCHES POUR VOS TRAVAUX?
La préparation des dossiers
Ils peuvent aussi être téléchargés sur le site internet www.service-public.fr.
Dépôt des dossiers complets
A la Mairie du domicile ou de la Commune concernée par la demande d’autorisation. Cette dernière est en effet chargée de l’enregistrement et de l’émission d’un récépissé de dépôt à remettre au demandeur. Elle envoie ensuite le dossier au service instructeur de la Communauté de communes.
Le dépôt des dossiers peut se faire également par voie dématérialisée pour l’ensemble des communes du territoire à partir du site : https://sve.sirap.fr