Délibération CM du 4 novembre 2024

Publié le 11/12/2024

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention des déchets ménagers

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Rapport annuel du service mutualisé voirie

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Protection sociale complémentaire

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Adhésion assurances à l'égard du personnel souscrit par le CDG37

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Création de poste empoi permanent dans les communes de moins de 1000h

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Convention de partenariat relative au programme d'accompagnement de l'incubateur des territoires

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Subvention exceptionnelle sur projet à la coopérative scolaire

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Décision modificative

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Passage au Compte Financier Unique (CFU)

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Désaffectation, déclassement du domaine public et cession parcelle route de Charlé

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