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DÉLIBÉRATION CM DU 4 NOVEMBRE 2024
Publié le 11/12/2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention des déchets ménagers
Rapport annuel du service mutualisé voirie
Protection sociale complémentaire
Adhésion assurances à l'égard du personnel souscrit par le CDG37
Création de poste empoi permanent dans les communes de moins de 1000h
Convention de partenariat relative au programme d'accompagnement de l'incubateur des territoires
Subvention exceptionnelle sur projet à la coopérative scolaire
Décision modificative
Passage au Compte Financier Unique (CFU)
Désaffectation, déclassement du domaine public et cession parcelle route de Charlé